La Cour de justice de la Cedeao a ordonné l’abrogation de l’arrêté Ousmane Ngom, suite à une plainte de Ligue sénégalaise des Droits de l’Homme et de Amnesty international section Sénégal. Une nouvelle bien accueillie par Me Assane Dioma Ndiaye. Interrogé par Senego, l’avocat espère que l’Etat du Sénégal va respecter cette décision, qui garantit les droits fondamentaux reconnus aux citoyens sénégalais.
« C’est un sentiment de satisfaction. Nous avons tous fait au plan interne pour que l’arrêté soit définitivement supprimé de l’ordonnancement juridique. La Cour suprême, parfois nous a donné raison, mais de façon subsidiaire. Mais, la Cour suprême n’est jamais allée jusqu’à dire que cet arrêté doit être extirpé de l’ordonnancement juridique. C’est pourquoi nous sommes allés devant la Cedeao, une juridiction supranationale », a déclaré d’emblée Me Assane Dioma Ndiaye.
Il ajoute : Effectivement elle a constaté le caractère manifestement illégal, le caractère attentatoire de cet arrêté par rapport aux libertés publiques, surtout à la liberté d’expression des Sénégalais. Elle a ordonné à l’Etat du Sénégal d’abroger cet arrêté et surtout la Cour a veillé à ce que cette décision soit exécutée dans les meilleurs délais. Et ça c’est un autre sentiment de satisfaction, qu’on sache que les décisions de la Cour sont contraignantes et s’imposent à tous les Etats de la Cedeao. »
Dans sa décision, la Cour de justice de la Cedeao, a demandé à l’Etat du Sénégal, un rapport détaillé dans un délais de trois (3) mois sur l’Etat d’exécution de la mesure. D’où l’importance d’interroger l’avocat sur le caractère contraignant de la mesure et des sanctions que le Sénégal s’il ne s’exécute pas.
« Nous ne pouvons pas anticiper sur la panoplie de sanctions qui sont à la disposition aussi bien de la Cour, que de la conférence des Chefs d’Etat. Mais plus fondamentalement, c’est l’image de marque du Sénégal qui est en train d’être écornée à travers aussi bien l’Afrique, le monde sur l’inexécution des décisions de traités qui ont été ratifiés par le Sénégal. Alors que la Constitution confère au traité ratifié une force supranationale, qui s’impose et qui s’insère dans le corpus constitutionnel. A partir de ce moment, tout Etat qui s’écarte de cette constitution ne mérite pas le terme d’Etat de droit », a-t-il fait savoir.
Pour terminer, Me Assane Dioma Ndiaye informe que Ligue sénégalaise des Droits Humains et Amnesty section Sénégal tiendront prochainement une conférence de presse pour expliquer aux Sénégalais cette décision de la Cour de justice de la Cedeao.
){kind=link}
