La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les règles de l’UEFA et de la FIFA sur l’autorisation de compétitions comme la Super League violaient le droit de l’union européenne.
Grosse claque pour l’UEFA face à la Super League. La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé, ce mardi, que “les règles de l’UEFA et de la FIFA sur l’autorisation préalable des compétitions de football interclubs, telle que la Super League violent le droit de l’union” européenne.
“Illégalité”, “abus de position dominante”
“En effet, elles sont contraires au droit de la concurrence et à la libre prestation de services.”
La cour de justice européenne estime que l’interdiction faite par l’UEFA et la Fifa aux clubs et joueurs de participer à cette nouvelle compétition est “illégale”.
La cour de justice européenne rappelle avoir été saisie par le tribunal espagnol s’estimant incompétent sur la situation de monopole soulevée par le Real Madrid, Barcelone et la Juventus, les trois derniers clubs engagés en Super League, portée par le promoteur A22 Sports. “Victoire totale au-delà de nos espérances”, confie une source proche d’A22. “Nous avons remporté le droit d’exister. Le monopole de l’UEFA est terminé. Le football est libre. Les clubs sont désormais libres de la menace de sanctions et libres de déterminer leur propre avenir”, a déclaré le CEO Bernd Reichart à propos de la décision du CJUE.
Dans sa décision, la CJUE rappelle que l’UEFA et la FIFA doivent respecter “les règles de concurrence”. Elle enfonce encore les deux instances qui se trouvent, selon elle, “en situation d’abus de position dominante” en raison de l’absence de “transparence” sur les raisons d’interdire la création de cette nouvelle compétition.
L’UEFA et la FIFA accusée de porter préjudice aux clubs sur les droits TV
“Une compétition telle que le projet de Superleague ne doit pas pour autant étre nécessairement autorisée”, tempère un peu la décision de la Cour de justice. “En effet, la Cour étant interrogée, de façon générale, sur les règles de la FIFA et de l’UEFA, elle ne prend pas position, dans son arrêt, sur ce projet spécifique.”
Elle accable encore les deux organisations en raison de leurs règles sur l’exploitation des droits médias qui “sont de nature à porter préjudice aux clubs européens de football, à l’ensemble des entreprises opérant sur les marchés des médias et, finalement, aux consommateurs et aux téléspectateurs, en les empêchant de profiter de compétitions nouvelles potentiellement innovantes ou intéressantes. Il appartient toutefois au tribunal de commerce de Madrid de vérifier si ces règles peuvent néanmoins bénéficier aux différents acteurs du football, par exemple, en assurant une redistribution solidaire des revenus générés par ces droits.”
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