Après quatre longues années d’attente, la Cour des comptes a, par le biais de son premier président, Mamadou Faye, procédé ce vendredi 31 janvier 2019, à la remise officielle au Chef de l’État Macky Sall, de ses rapports pour les exercices 2015, 2016 et 2017. Trois documents aux contenus volcaniques que la Cour a postés hier soir, sur son site web et sur lesquels L’Observateur a jeté un œil et découvert de terribles bizarreries dans la gestion des affaires publiques. Fesman, Caisse des dépôts et consignations, Myna Distribution, Sirn, Port de Dakar… la liste est loin d’être exhaustive, mais les révélations, elles, sont explosives.
Fesman, au festival des excès et du gaspillage
Les chiffres contenus dans le rapport 2016 de la Cour des comptes, après l’audition de la gestion administrative et financière du troisième Festival mondial des Arts nègres (Fesman) qui s’est tenu du 10 au 31 décembre 2010 au Sénégal, sur le thème de la «Rennaissance africaine», donnent le tournis. La gestion financière de cet événement culturel a laissé apparaître plusieurs écarts. Les uns plus grotesques que les autres.
D’abord, les auditeurs ont dénoncé le défaut de mise en place d’un budget pour l’exécution des dépenses. En lieu et place, c’est un document intitulé «Etat récapitulatif prévisionnel des ressources du Fesman» sur lequel est inscrit un montant de 48 631 597 120 FCfa qui fait office de projet de budget initial. 18 milliards FCfa ont servi à l’accueil et hébergement, le Villages des artistes 3, 6 milliards FCfa, les hôtels 3 milliards FCfa, le transport aérien 1, 3 milliard FCfa, la réhabilitation des sites 7 milliards FCfa, les spectacles 65 millions FCfa, la cérémonie d’ouverture 229, 6 milliards FCfa, les agences 225 millions FCfa, la chorégraphie et danseurs 459, 2 millions FCfa, cachets des artistes 8, 9 milliards FCfa, la musique 1,5 milliard FCfa, la danse 66 millions FCfa, le théâtre 30 millions FCfa, la mode 262 millions FCfa, le cinéma 1 milliard FCfa, l’exposition Assurances (œuvres d’art) 400 millions FCfa, le centre des musiques noires 420 millions F Cfa, les arts visuels 500 millions FCfa, la littérature 27 millions FCfa, les sciences et technologies 86 millions F Cfa, les équipements techniques 6 milliards FCfa, la logistique 656 millions F Cfa. Des Dépenses totales estimées à 48 621 597 120 FCfa. Interpellé sur l’inexistence d’un budget régulier, Abdou Aziz Sow, délégué général du Fesman, déclare qu’à défaut d’exemples précis, il ne pouvait humainement, comme ses devanciers, établir un budget de façon impérative. Ainsi, il a dû se contenter d’une estimation «indicative» avec l’appui du Président de la République.
Budget de 81 448 337 618 F Cfa.
Au départ, le budget prévu était de 5 milliards FCfa. Il est revu à la baisse par la Loi de finances rectificative de la même année. En 2009, la Loi de finances initiale prévoit un montant de 10 milliards de FCfa entièrement mobilisés. Les crédits initiaux de 18 milliards de FCfa en 2010 sont augmentés de 8 milliards de FCfa provenant de la quote-part de l’Etat sur le trafic international des appels téléphoniques par le décret n°2010-1643 du 09 décembre 2010. En revanche, en 2011, même si la loi de finances initiale n’a pas prévu de crédits, deux décrets d’avances d’un montant total de 35 milliards de F Cfa (décret n°2011-258 du 21 février 2011 d’un montant de 20 milliards de F Cfa et décret n°2011- 2049 de 15 milliards de F Cfa) ont été pris pour financer l’événement. Au vu des contributions des pays participants et des organismes internationaux, des recettes issues de la participation des privés, des dons et des subventions versées par l’Etat, la Cour des comptes a conclu que les ressources mobilisées par le Fesman peuvent être estimées à 81 448 337 618 F Cfa.
Les auditeurs de la Cour des Comptes ont aussi noté des recours irréguliers à des emprunts bancaires, bien que les activités du Fesman aient pris fin en décembre 2010, des décrets d’avances ont été pris en 2011 et en 2012 pour rembourser des emprunts bancaires contractés par les gestionnaires du Festival auprès de la Société générale de Banques du Sénégal (SGBS), de la Banque islamique du Sénégal (Bis) et d’Ecobank pour un montant global de 35 milliards de F Cfa. Une partie de cette somme, soit 20 milliards de F Cfa, est contractée pour le préfinancement d’activités «urgentes» en 2010 alors que 15 milliards de FCfa prêtés par la Banque Islamique du Sénégal ont servi, sur instruction du Président de la République, au paiement d’arriérés en relation avec la société «International Consulting for Finance, Commerce and Industry» propriété de Amadou Loum Diagne. Des ouvertures irrégulières de comptes dans des banques privées ont aussi été soulevées. Plusieurs comptes bancaires ouverts au nom du Fesman ont reçu des virements effectués par le Trésor public au profit du Festival pour un montant global de 75 124 949 698 F Cfa provenant des versements effectués par le ministère de la Culture. Interpellé, Aziz Sow soutient avoir ouvert un seul compte au profit de la Délégation à la Banque islamique du Sénégal (Bis) avec signature conjointe de Birane Thiam, les autres comptes étaient liés à la gestion des anciennes structures ou du ministère de la Culture. La Cour retient que l’état des virements au profit du Festival par la Paierie générale du Trésor indique l’existence de plusieurs comptes ouverts au nom de Aziz Sow.
Dans le budget, des contributions de pays participants et d’organismes internationaux n’ont pas été retracées puisqu’il y avait des circuits non officiels pour la collecte et le mouvement de ces ressources. Il s’agit, d’une part, de contributions provenant du Soudan pour 460 millions F Cfa et du Cameroun pour un 1 milliard F Cfa et, d’autre part, de contributions en nature de la Chine, du Gabon et de la Libye. Sur cette question, Monsieur Sow déclare qu’il n’est pas stipulé que ces contributions devaient être virées au Trésor public et que les décisions de faire procéder au dépôt de chèques ou aux virements dans les comptes bancaires ne relevaient pas de sa responsabilité, du moment qu’il intervenait seulement pour communiquer le numéro du compte ouvert à la Bis, tel qu’indiqué à l’article 11 du décret précité. Pour la suite, il était juste informé de la réception des virements, sauf pour Coca-Cola, pour qui une cérémonie de remise du chèque a été organisée à la Soboa. Il ajoute avoir appris par la presse, bien après la fin du Festival, que selon le Président Abdoulaye Wade, la contribution supposée de la République du Gabon avait été en fait offerte à sa fille Syndiély Wade et n’était pas destinée au financement du Festival.
Toujours au chapitre des irrégularités, la Cour des comptes a remarqué que très souvent, il n’est pas joint aux factures une attestation de service afin de justifier l’effectivité de la réalisation des services pour lesquelles elles ont été établies. Il en est ainsi, par exemple, de la dépense relative à l’achat de pages publicitaires au profit du journal «Le Soleil» de plus de 133 millions de FCfa, des factures établies par Africable pour la réalisation de plateaux télé d’un montant de 50 millions FCfa, par la Rts pour la couverture et la diffusion des activités du Festival d’un montant de 133 millions FCfa et par la Rochette pour la production de 20 000 encarts, de 1 000 invitations et de 20 000 flyers pour un montant de 100 millions FCfa. Dans ses réponses, Aziz Sow explique que les procès-verbaux existaient et les factures pouvaient faire l’objet de paiement, du fait que tous les éléments justificatifs étaient réunis, à savoir le bon de commande (ou le contrat), la facture, le bordereau de livraison et l’accusé de réception ou l’attestation de service fait. L’examen des pièces justificatives n’ayant pas permis de trouver tous les autres éléments de justification relatifs à chaque opération, la Cour retient que ces dépenses sont insuffisamment justifiées et que l’explication de M. Sow à cet égard ne peut être retenue du fait qu’il ne peut alléguer que des opérations réalisées au nom de la Délégation par d’autres personnes ne peuvent engager sa responsabilité en tant que Délégué général.
Des paiements ont été aussi effectués à des consultants pour un montant de 198 840 158 F Cfa, sans qu’ils n’aient produit aucun rapport. Il y a aussi eu un paiement de montants supérieurs à ceux figurants sur les contrats. Dans le rapport de la Cour des comptes, il a été noté que la délégation générale a signé le 23 novembre 2010, un contrat avec un artiste de la place portant sur un spectacle vivant de 45 minutes. Le montant effectivement réglé à l’artiste s’élève à 16 millions de F CFa, alors que le contrat prévoyait un cachet de 10 millions de F Cfa, soit un surplus de 6 millions de F Cfa. Abdoul Aziz SOW, explique cela par le fait qu’en sus de ses prestations durant le Festival, l’artiste a assuré, les fonctions de coordonnateur du volet musique urbaine dans la commission Musique avec un contrat de 6 millions de F Cfa.
Des dépenses de prestige et gaspillages de ressources.
Dans son rapport, la Cour des comptes se désole que certains postes de dépenses affichent des coûts excessifs parfois sans commune mesure avec la valeur réelle des biens et services objets de ces dépenses et sans lien avec les capacités budgétaires de la délégation. Il en est ainsi, par exemple, de l’achat auprès de fournisseurs étrangers d’un lot de montres, de sacs, de foulards et autres gadgets à 69 millions F Cfa. C’est le cas aussi de l’achat de rideaux à 467 millions FCfa suivant neuf factures toutes datées du 08 novembre 2010, ainsi que l’achat d’une toile M2 à 209 millions FCfa. Le prix de certains articles est très onéreux par rapport aux prix pratiqués sur le marché. Il en est ainsi de l’achat d’un robot mixeur professionnel à 1 360 232 FCfa et d’un piano de cuisson à 6 feux à 2 043 717 FCfa et de deux véhicules Pick-up de même marque et de même modèle mis à la disposition du journal le Soleil, qui ont été acquis à 133 298 700 FCfa, soit 66 649 350 FCfa l’unité. L’examen des contrats révèle qu’en contrepartie de la prestation de certains artistes musiciens, les autorités de la délégation générale ont payé des cachets assez élevés de 74 779 098 FCfa et 16 000 000 FCfa pour des playbacks. Des factures sont aussi établies sans la précision du coût unitaire. Il en est du cas de l’entreprise Chic Afrique qui a fourni 600 tenues stewards, 1 400 tenues d’hôtesses, 800 tenues de chauffeurs, 65 tenues de cuisiniers, 60 tabliers pour cuisiniers, 20 salopettes pour serveurs et 300 tenues pour médecins d’un coût global de 83 980 600 FCfa. Il en est de même de la facture établie par un styliste portant sur l’achat de 608 costumes de danseurs, 130 costumes des revenants, 325 costumes de figurants, au prix forfaitaire de 91 633 980 FCfa.
Comme réponse Abdoul Aziz Sow dit ne pas être en mesure de juger valablement du caractère de prestige ou de gaspillage de ces achats, car portant sur des produits, des articles et des objets publicitaires personnalisés avec le logo du Festival et destinés aux participants comme cadeaux promotionnels. Il ajoute que ces geste sont de coutume lors de manifestations et rencontres internationales et, de ce fait, ne lui semblent pas démesurés au vu de la qualité des articles achetés qu’il n’a d’ailleurs ni commandés ni payés. Il soutient également que comme pour les œuvres d’art, les artistes musiciens ont chacun une cote de popularité qui détermine leurs honoraires ainsi que les charges liées à leurs prestations et ainsi ne saurait-on parler de cachet élevé. Dans les dépenses liées au transport de personnes et de biens, la Cour a noté que Sindiely Wade, déléguée générale adjointe du Fesman, a effectué un déplacement par avion privé pour se rendre à Podor afin de rencontrer un photographe célèbre. Ce déplacement a été payé pour 1 574 800 F Cfa sans bon de commande et sans certification de service fait. Patron de Syndiély, Abdoul Aziz Sow affirme n’avoir ni assuré la commande de la location de cet avion ni procédé à son règlement, mais trouve le choix pertinent, d’autant plus que la rencontre avec le photographe Oumar Ly, considéré comme l’un des meilleurs photographes de son temps, en vaut le coût.
Syndiély Wade, «introuvable»
Annoncée dernièrement à Dakar, Syndiély Wade a longtemps été «recherchée» par les magistrats de la Cour des comptes. Même si elle a réussi à auditer la gestion administrative et financière du troisième Festival mondial des Arts nègres (3e Fesman), la Cour des comptes s’est heurtée à plusieurs obstacles relatifs à l’accès à l’information : «résistance de la Société générale de Banque au Sénégal (Sgbs) ayant nécessité une mise en demeure après plusieurs requêtes sans réponse, «décisions de versements relatifs aux subventions destinées au financement des activités du Fesman non produites par le ministère de la Culture, difficulté de retrouver les acteurs de la gestion de l’évènement, notamment Madame Syndièly Wade qui n’a pu être jointe, malgré les appels téléphoniques et mails envoyés à ses adresses connues. Des documents détenus par d’autres corps de contrôle aussi n’ont pu être visionnés par les auditeurs de la Cour des comptes. Leur fouille a été possible grâce aux documents remis par le Délégué général et certains responsables du Fesman.
La Cour des comptes «rase» les tours de la Cdc
Dans son rapport 2017, remis au chef de l’Etat, Macky Sall, hier vendredi, la Cour des comptes a donné sa position concernant le projet de logement standing entrepris par la Caisse des dépôts et de consignations (Cdc) aux Mamelles et aux Almadies. Un projet lancé à grand renfort médiatique par l’ex-Dg de la Cdc et frère du président de la République, Aliou Sall. Les auditeurs sont arrivés à la conclusion que «si les montants investis dans les projets de standing aux Mamelles et aux Almadies étaient utilisés pour financer ou réaliser des logements sociaux sis à Bambilor, la Cdc compterait deux voire trois programmes de type social». La haute juridiction considère que «l’immobilisation par la Cdc d’un patrimoine foncier de plus de 30 milliards FCfa pendant presque 5 ans est sans aucune retombée». Les auditeurs ont constaté pour le déplorer que jusqu’en fin 2017, aucun immeuble n’a encore émergé sur le site. «Le protocole d’accord, signé le 16 novembre 2017 entre la Cdc et Serc Sa (Société d’Etudes, de Réalisations et de Constructions), prévoit la rétrocession par SERC du bien immobilier objet du Titre foncier 1505/Nga à la Cdc. Celle-ci, par correspondance n°00081/Cdc/Dg/Desf du 21 novembre 2017 adressée au ministère de l’Économie, des Finances et du Plan, sollicite, à cette occasion, une exonération des droits et taxes exigibles sur cette opération», lit-on dans ce document. La Cour des comptes recommande au président de la commission de surveillance et au directeur général de la Cdc de «se limiter au financement des logements sociaux, conformément aux dispositions de la loi n°2006-03 de janvier 2006, de s’assurer de l’existence des crédits nécessaires au financement des dépenses d’investissement, de respecter la règlementation fiscale d’acquisition immobilière relativement au paiement des droits d’enregistrement». Elle demande aussi directeur général de : s’assurer du bon dénouement du projet immobilier des Mamelles et de mettre un terme à la création injustifiée des joint-ventures, de revoir les conditions de sa participation dans le capital de Cgi et son fonds immobilier. La Cour recommande également au directeur général de mettre un terme à des recrutements d’agents ne répondant à aucun besoin réel de la Cdc, tout en veillant à contenir l’évolution de la masse salariale dans des proportions raisonnables.
La Dage de Aly Ngouille Ndiaye prise dans une gestion opaque des opérations budgétaires
Tout n’est pas parfait au ministère des Mines. La Cour des comptes qui a contrôlé la Direction de l’administration générale et de l’équipement (Dage) du ministère de l’Industrie et des Mines au titre des gestions 2011 à 2015, à l’époque du ministre Aly Ngouille Ndiaye, a décelé dans son rapport de 2017, une gestion budgétaire de cette direction marquée par «un manque de traçabilité des opérations budgétaires et des anomalies dans la prise des actes de nomination des administrateurs de crédits». Les auditeurs ont noté comprendre que «les documents budgétaires pouvant renseigner sur les dotations de crédits au titre de la période sous revue n’ont pas été communiqués à la Cour, à l’exception de ceux relatifs aux années 2014 et 2015» et ceux «concernant les exercices 2011 à 2013 restent introuvables, en violation de la réglementation en vigueur qui exige la conservation des archives administratives pour une période d’au moins dix ans». Des anomalies dans les arrêtés portant nomination d’administrateurs de crédits ont aussi été remarquées. «Cette situation est expliquée en grande partie par les différents réaménagements du département des mines pour former d’autres ministères sans que la conservation des documents administratifs, comptables et financiers des gestions antérieures ne soit prise en compte», relève le rapport de la Cour des comptes. Le rapport déplore aussi le recrutement de chauffeurs sans rapport avec les besoins du service. La Dage compte dix-huit agents, cinq agents non fonctionnaires et dix contractuels à durée indéterminée. Concernant cet effectif important, le Directeur indique que ces chauffeurs étaient utilisés par son objet au lieu d’être utilisées dans le recrutement de chauffeurs contractuels. Les auditeurs ont été assurés que l’absence d’un mécanisme de centralisation de l’information budgétaire et financière peut nuire à la qualité de la gestion. En effet, la quasi-totalité des directeurs techniques sont administrateurs des crédits qui leur sont alloués.
Autres griefs relevés, les véhicules administratifs du ministère ne disposent pas de carnets de bord. Or, la réglementation en vigueur impose, pour les véhicules de service, la justification et la dotation en carburant par la présentation des carnets de bord pour le service normal, des carnets de bord et des ordres de mission pour les tournées et missions. Des dotations de carburant au delà de la limite réglementaire ont aussi été observées. Certaines dotations dépassent la limite maximale de 350 litres par mois pour les véhicules de fonction en violation de l’instruction n°19 PM/SGG/BSC du 05 novembre 2008 portant application du décret n°2008-695 du 30 juin 2008 réglementant l’acquisition, l’attribution et compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service. Ce décret précise que la dotation maximale en carburant, pour les véhicules de fonction est fixée à 350 litres par mois, tournées non comprises.
Plus de 78 millions FCfa pour le désherbage du Cices et 58 millions FCfa pour vider les fosses septiques
Au centre international du commerce extérieur (Cices), le gaspillage semble être érigé en règle. La mission d’audit de la Cour des comptes qui s’y est rendu a constaté des dépenses énormes qui crèvent le budget de la structure. Pour la période concernée (2011-2015 où l’entreprise a été successivement dirigée par Baïdy Souleymane Ndiaye et Cheikh Ndiaye), des achats de moquettes non récupérables ont été effectués pour un montant de 249 644 720 F Cfa. Ce qui constitue, selon la Cour des comptes, un gaspillage, l’opération étant annuelle et crevant, de façon substantielle, le budget du Cices. Elle recommande à la Direction générale du Cices de trouver une solution alternative à ce problème. Le Cices a aussi dépensé 58 652 461 F Cfa au titre de vidange des fosses septiques et 78 125 790 F Cfa pour le compte du désherbage, du curage du canal. Comparé aux recettes du Cices, la Cour des comptes relève que ces dépenses sont excessives et constituent des facteurs qui compromettent l’atteinte des objectifs assignés. D’autres dépenses constituant des exemples illustratifs des gaspillages notés dans la gestion du Cices ont aussi été notées. Il s’agit de l’aménagement des jardins et espaces verts attribué par demande de renseignement de prix no 08-2013 pour un montant de 43 146 700 F Cfa, de la construction de blocs sanitaires par Senco pour un montant de 23 566 000 F Cfa et de l’achat de deux véhicules d’occasion pour un montant de 31 856 460 F Cfa.
Cheikh Kanté et les 100 millions FCfa de primes
La Cour a aussi épinglé la gestion de l’ancien Directeur général du Port autonome de Dakar (Dakar) Cheikh Kanté. Dans son rapport 2015, à son chapitre de la gestion des frais généraux, il est reproché à Dr Cheikh Kanté d’avoir pris le montant de cinq millions (5 000 000) FCfa sur les émoluments du Président du Conseil d’administration Amadou Djibril Diallo en vue du remboursement de la subvention qu’il a reçue. Alors que ce dernier a été remplacé en mai 2012, les précomptes n’ont pas été opérés jusqu’à son départ. Aussi, les contrôleurs ont demandé au Conseil d’administration et au Directeur général de rembourser solidairement cent (100) millions de FCfa versés aux membres de la Commission ad-hoc créée dans le cadre de la concession du Terminal à conteneurs. Une commission jugée à l’époque illégale. Dans sa réponse, l’ex-Directeur général du Port Cheikh Kanté explique, pour le remboursement de la subvention reçue, que le Président du Conseil d’administration (Pca) concerné a quitté le Port depuis 2012. Et sur le remboursement solidaire du montant versé aux membres de la Commission sur la concession du Terminal à conteurs, le Président et les administrateurs présents à la séance d’adoption du projet de concession du Terminal à conteurs ont été remplacés à partir de 2008, à l’exception du seul Directeur de la Marine Marchande devenu Directeur général de l’Agence nationale des affaires maritimes (Anam).
Les meubles «volés» par Mamadou Massaly et Baïla Wone ; Samba Ndiaye et le trop-perçu de 5 millions FCfa
Le maire de Ndoffane Samba Ndiaye figure sur la liste des épinglés par la Cour des comptes. Sa gestion à la tête de la Société des infrastructures de réparation navale (Sirn) a souffert d’une grosse irrégularité, selon le rapport 2015 de la Cour des comptes. Il ressort des vérifications de ladite Cour que Samba Ndiaye a illégalement perçu une somme de 5 780 000 FCfa constituant le trop-perçu de 2 830 000 FCfa et ses frais de représentation non justifiés de 2 950 000 FCfa. Une «faute» que la Cour avait demandé au Dg de la Sirn de corriger en procédant au remboursement de ladite somme. Au niveau de cette même boîte, les anciens Présidents du Conseil d’administration, Mamadou Lamine Massaly et Baïla Wane, ont aussi été cités dans le même rapport. Ces anciens responsables libéraux sont épinglés pour «vol de meubles». Ce manquement constaté, il a été demandé à Samba Ndiaye de prendre les mesures nécessaires pour la restitution des meubles et matériel disparus, destinés à équiper l’appartement sis à l’avenue Pinet Laprade. Et aux deux anciens Présidents du Conseil d’administration (Baïla Wone et Mouhamadou Lamine Massaly), des lettres leur ont été adressées pour la restitution des meubles et matériel disparus de la Sirn. Mais ces ex-collaborateurs de Me Abdoulaye Wade n’ont pas donné suite à ces recommandations.
igfm
